Frankfurter Tageszeitung - Justice néerlandaise bloque la saisie de données BYD par Land Rover

Le conflit juridique opposant Land Rover à BYD au sujet de la ressemblance entre le nouveau SUV Ti7 et le Defender a connu un revers significatif pour le constructeur britannique. Le tribunal de La Haye a annulé une mesure d'instruction ordonnée précédemment, refusant ainsi l'accès aux fichiers internes du géant chinois des véhicules électrifiés.

Cette décision intervient au moment où BYD s'apprête à lancer les livraisons européennes de son modèle Ti7. Land Rover avait initialement obtenu l'autorisation d'un juge pour procéder à une saisie conservatoire dans les bureaux néerlandais de BYD, situés à Schiedam et Hoofddorp. L'objectif était de sécuriser des preuves avant qu'elles ne disparaissent, le constructeur britannique soupçonnant son rival d'avoir démonté un Defender pour en étudier la technologie et recycler une partie de ses éléments.

En août dernier, des huissiers mandatés par Jaguar Land Rover (JLR) ont pénétré dans les locaux de BYD avec l'aval judiciaire. Ils sont repartis avec des données incluant les plans de lancement du Ti7, des documents techniques et des chiffres financiers. Cette opération a provoqué une vive réaction chez BYD, dont les avocats ont qualifié la saisie de « partie de pêche ». Ils ont fait valoir que trop de fichiers avaient été confisqués, certains étant sans rapport avec le litige, notamment des travaux de recherche et développement.

Le 11 novembre, le juge H.F.R. van Heemstra a donné raison à BYD. Il a levé la saisie et ordonné à Land Rover de restituer ou de détruire les documents dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification du jugement. À défaut, JLR s'expose à une astreinte de 50 000 euros par heure de retard, plafonnée à 500 000 euros. Le tribunal a également interdit au constructeur britannique de prendre de nouvelles mesures sur la base de son autorisation initiale et a refusé sa demande d'inspection surprise des fichiers internes.

Selon le magistrat, Land Rover n'a pas besoin de ces fichiers pour démontrer que le Ti7 reprend le dessin extérieur du Defender. De plus, il est impossible de chiffrer un préjudice financier puisque BYD n'a encore vendu aucun exemplaire du Ti7 dans l'Union européenne. Le juge a précisé que sa décision ne portait pas sur le fond du litige : la question de la contrefaçon reste donc entière et devra être tranchée ultérieurement.

L'enjeu est considérable pour Land Rover. Lancé en Chine en septembre 2025 sous la marque Fangchengbao, le Ti7 est un SUV hybride rechargeable à sept places aux flancs plats et au toit droit, dont les lignes rappellent fortement le Defender. Au Royaume-Uni, BYD accepte déjà des commandes pour des livraisons prévues en janvier, avec un prix d'appel de 47 995 livres sterling, nettement inférieur à celui du Defender 110.

Pour JLR, le Defender est bien plus qu'un modèle ; c'est la vitrine de la marque et l'un de ses véhicules les plus importants. Voir débarquer une silhouette similaire vendue à un prix inférieur a suscité une réaction vigoureuse à Gaydon. Land Rover connaît ce type de batailles judiciaires, ayant obtenu en 2019 l'arrêt des ventes d'un clone du Range Rover Evoque fabriqué par Jiangling en Chine après trois ans de procédure.

Cependant, le dossier BYD s'annonce plus complexe car il oppose JLR au premier vendeur mondial de voitures électrifiées, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas. Le calendrier est défavorable à Land Rover : l'affaire ne sera pas tranchée avant l'arrivée des premiers exemplaires chez les clients européens. Le constructeur britannique devra désormais prouver la copie sans l'aide des fichiers qu'il avait tenté de récupérer par la voie judiciaire.

Q.Zimmermann--FFMTZ