Congé menstruel: Strasbourg fait appel pour appliquer la mesure / Photo: Charly TRIBALLEAU - AFP/Archives
Congé menstruel: Strasbourg fait appel pour appliquer la mesure
La ville et la métropole de Strasbourg ont annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif les empêchant d'instaurer un congé gynécologique pour leurs salariées.
"Ce vendredi 22 août, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le Tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de congé de santé gynécologique instauré depuis septembre 2024 au profit des agentes de la collectivité", ont indiqué les deux collectivités dans un communiqué.
Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture du Bas-Rhin, a annulé fin juin cette mesure, instaurée à titre expérimental, estimant qu'elle ne pouvait pas être instituée par une collectivité, faute de cadre légal.
"Cette décision a constitué à la fois une grande déception pour toutes les agentes qui ont pu bénéficier de cet aménagement de travail quand elles en avaient le plus besoin et a, une fois de plus, envoyé un signal négatif pour l'égalité hommes/femmes au travail", estiment les collectivités alsaciennes, dirigées par une majorité écologiste.
La mesure permettait aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d'endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de 13 jours annuels d'absence exceptionnelle, sur présentation d'un certificat médical.
Appliquée à titre expérimental dans plusieurs collectivités en France, majoritairement dirigées par la gauche, la mesure est souvent attaquée en justice par les préfectures, qui en contestent la légalité.
Parmi les collectivités l'ayant mise en place, la région Nouvelle-Aquitaine, la métropole de Lyon, la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ou plusieurs communes de la métropole grenobloise.
R.Braun--FFMTZ
